Policies and Legal (FR)

Déclaration de confidentialité et conditions d'utilisation relative au site Web de Purdue Pharma Canada


Déclaration de confidentialité relative au site Web de Purdue Pharma Canada

1.0 Introduction

Dans le cadre de l’exercice de ses activités, Purdue Pharma Canada (« Purdue ») peut recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels sur les membres du public, les fournisseurs, les fournisseurs de services (les « Fournisseurs de services »), les médecins, les patients et les participants à des essais cliniques. Afin de veiller à ce que ces renseignements personnels soient gérés de façon adéquate et respectueuse conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels des diverses provinces du Canada où elle exerce ses activités (les « Lois canadiennes »), Purdue observera les pratiques et procédures énoncées dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels qu’elle pourra mettre à jour et (ou) amplifier à l’occasion au moyen d’avis, d’autres politiques, de lignes directrices et de règles concernant la gestion et la protection des renseignements personnels qu’elle effectue (ci-après dénommés ensemble la « Politique »).

Par « renseignements personnels », Purdue désigne les renseignements sous quelque forme que ce soit qu’elle recueille par tout moyen, y compris par voie électronique, sur une personne physique identifiable (les « Renseignements personnels »), et notamment le nom, l’adresse résidentielle et le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’âge, les numéros d’identification, la religion, les origines raciale et ethnique, les renseignements de solvabilité et autres renseignements financiers, ainsi que les renseignements personnels sur la santé de la personne en question. Bien que Purdue traite les renseignements d’ordre professionnel et commercial également de façon adéquate et respectueuse, la Politique ne s’applique pas aux renseignements concernant les personnes physiques en leur qualité professionnelle, notamment les renseignements sur les coordonnées professionnelles et les renseignements produits dans le cadre des activités professionnelles d’une personne et qui sont utilisées ou communiquées à des fins professionnelles ou commerciales.

En fournissant vos Renseignements personnels à Purdue, ou en permettant à quelqu’un d’autre de le faire, vous consentez à ce que Purdue les recueille, utilise et communique conformément à la Politique. Si vous n’acceptez pas les conditions de la Politique, veuillez ne pas fournir vos Renseignements personnels à Purdue ou utiliser les sites Web de cette dernière.

Purdue pourra mettre à jour la Politique à l’occasion afin de tenir compte de modifications apportées à ses pratiques ou aux Lois canadiennes. La date de la dernière modification est indiquée au début de la Politique et nous vous demandons de vérifier cette question dans la Politique afin de déterminer si celle-ci a été modifiée depuis la dernière fois que vous avez communiqué avec nous. L’utilisation continue par vous de l’un ou l’autre de nos sites Web ou le fait pour vous de nous communiquer vos Renseignements personnels après la modification de la Politique signifiera que vous acceptez les conditions modifiées de la Politique.

2.0 Champ d’application de la Politique

La Politique s’applique à la collecte, à l’utilisation (y compris la reproduction et le traitement) et à la communication de Renseignements personnels par Purdue par tout moyen, y compris par voie électronique, au moyen du site www.purdue.ca et d’autres site Web de Purdue (ci-après dénommés ensemble le « Site Web »).

Pour des raisons de commodité pour les utilisateurs, le Site Web peut contenir des liens à des sites Web dont Purdue n’est ni le propriétaire ni l’exploitant. La Politique ne s’applique pas aux sites Web dont Purdue n’est ni le propriétaire ou l’exploitant ou à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels par les propriétaires et les exploitants de ces sites Web. Purdue vous recommande d’examiner les politiques et les conditions d’utilisation de ces sites Web, car celles-ci peuvent différer de la Politique. Purdue n’assume aucune responsabilité pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels par les propriétaires et les exploitants de sites Web dont le lien est fourni.

3.0 Responsabilisation

L’agent de la protection des renseignements personnels de Purdue est responsable du respect de la Politique, même si des responsabilités connexes peuvent être déléguées à d’autres personnes au sein de Purdue.

Exception faite des Renseignements personnels détenus par des Fournisseurs de services, comme le prévoit l’article 6.0 ci-dessous, Purdue stocke en règle générale des Renseignements personnels en Ontario, au Canada, peu importe le lieu où elle recueille les renseignements en question.

Purdue mènera des enquêtes à l’égard des plaintes concernant la gestion de Renseignements personnels donnés ou ses pratiques en matière de gestion des Renseignements personnels. Les plaintes doivent être formulées par écrit et adressées à l’agent de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont fournies à l’article 9.0 ci-dessous.

4.0 Consentement

En vertu des Lois canadiennes, Purdue est autorisée à recueillir, à utiliser et à communiquer des renseignements personnels sans obtenir de consentement dans diverses circonstances, y compris lorsque la santé ou la sécurité d’une personne est menacée et dans le cadre d’une enquête portant sur la violation d’une loi ou d’un contrat et (ou) relativement à une telle violation. Lorsque Purdue doit obtenir un consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels, elle peut obtenir ce consentement de diverses façons. Si vous avez des questions au sujet de la signification de la Politique ou de ce que nous ferons de vos Renseignements personnels, veuillez consulter notre agent de la protection des renseignements personnels.

Puisque l’utilisation de Renseignements personnels par des employés et des Fournisseurs de services est considérée comme étant une utilisation plutôt qu’une communication de ces renseignements par Purdue, veuillez noter que Purdue n’est pas tenue de remplir d’autres obligations en matière de consentement que celles qui s’appliquent à sa propre collecte, utilisation et communication de renseignements, lorsqu’il s’agit de faire part de Renseignements personnels à ses employés et Fournisseurs de services.

5.0 Collecte des Renseignements personnels

Sources des Renseignements personnels : En règle générale, Purdue recueille les Renseignements personnels directement de la personne à qui ils se rapportent. Purdue peut à l’occasion s’adresser à une autre source que la personne à qui les Renseignements personnels se rapportent pour obtenir ces renseignements, par exemple, le médecin d’une personne ou l’établissement où travaille un médecin. Purdue prendra note de la source de tout Renseignement personnel qu’elle demande à un tiers.

En fournissant des Renseignements personnels au sujet d’une autre personne, vous déclarez que vous avez obtenu le consentement de cette personne ou que vous êtes par ailleurs autorisé à communiquer les renseignements en question à Purdue, et Purdue agira sur le fondement de cette déclaration et n’encourra aucune responsabilité découlant d’une communication non autorisée de Renseignements personnels que vous auriez faite à Purdue.

Cueillette par voie électronique : Le Site Web utilise des témoins ou « cookies », qui sont des fichiers de données envoyées et stockées sur le disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur qui permettent de recueillir des renseignements au sujet du trafic sur le Site Web. La collecte de ces renseignements, qui comprennent l’adresse de protocole Internet (« IP ») de l’utilisateur, vise notamment à veiller à ce que le contenu du Site Web s’affiche correctement à l’écran de l’utilisateur, à surveiller et à enregistrer le niveau de trafic sur les différentes pages du Site Web afin d’évaluer l’intérêt à l’égard du contenu du Site Web, ainsi qu’à guider les décisions concernant la conception et le contenu du Site Web et les décisions d’affaires s’y rapportant. Une adresse IP est une série de chiffres attribués à un ordinateur par le fournisseur de services Internet de l’utilisateur. Une adresse IP peut contenir des renseignements qui permettent d’identifier un utilisateur. Purdue peut lier des renseignements qu’elle recueille par voie électronique à des Renseignements personnels fournis par une personne dans le cadre et aux fins de l’utilisation de certains outils ou programmes mis à disposition sur le Site Web. Purdue peut lier des renseignements qu’elle recueille par voie électronique à des Renseignements personnels fournis par une personne dans le cadre et aux fins de l’utilisation de certains outils ou programmes mis à disposition sur le Site Web. Toutefois, Purdue n’établit aucun lien entre les renseignements qu’elle recueille au moyen de témoins et des Renseignements personnels, y compris les Renseignements personnels fournis par l’utilisateur. Même si vous pouvez régler les paramètres de votre explorateur de façon à rejeter les témoins, cela pourrait nuire au fonctionnement normal des pages du Site Web.

Pages ou sites à accès restreint : L’accès à une partie ou à l’ensemble d’un site Web de Purdue peut être restreint à des professionnels de la santé ou à des patients qui se sont inscrits auprès de Purdue afin de respecter des obligations juridiques et (ou) en raison du fait que le Site Web ou les outils ou les programmes se trouvant sur le Site Web présentent un intérêt particulier pour des groupes définis de patients. L’inscription permet à Purdue d’authentifier les utilisateurs, de contrôler l’accès et de communiquer avec des utilisateurs et elle peut également se rapporter à une exigence fonctionnelle d’un outil ou programme particulier.

6.0 Utilisation des renseignements personnels

Purdue utilise les Renseignements personnels pour gérer ses activités et le Site Web, y compris pour répondre aux demandes de renseignements et autres demandes, surveiller l’intérêt à l’égard des renseignements que contient le Site Web, aider à adapter le contenu du Site Web en fonction des intérêts et des besoins des usagers, fournir des renseignements au sujet de ses produits, fournir des informations éducatives en matière de santé, compiler des statistiques qui présentent un intérêt et sont utiles pour les fournisseurs de services de santé et les patients, mettre à la disposition des fournisseurs de services de santé des outils et des programmes afin de les aider à suivre et à traiter leurs patients et leur permettant d’aider leurs patients à prendre en charge leurs propres soins, évaluer et améliorer le Site Web et répondre à des besoins en matière de recherche et de commercialisation.

Purdue peut regrouper les Renseignements personnels de façon à créer des renseignements statistiques rendant impossible d’identifier une personne en particulier et utiliser les renseignements regroupés pour évaluer l’utilisation qui est faite du Site Web et apporter des modifications appropriées à celui-ci, ainsi qu’à d’autres fins, y compris l’évaluation de l’intérêt à l’égard de produits et (ou) de sujets particuliers.

Déclaration de non-responsabilité concernant les renseignements sur la santé : Les renseignements généraux au sujet de questions de santé que fournit Purdue, sur le Site Web ou autrement, sont fournis uniquement dans un but informatif et éducatif. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer les conseils d’un médecin, une évaluation médicale ou le traitement d’un état pathologique. Ces renseignements ne sont en aucun cas censés remplacer les renseignements et(ou) conseils fournis par le médecin d’une personne ou d’autres fournisseurs de services de santé ou primer sur ceux-ci, et les personnes sont encouragées à consulter un professionnel de la santé ou des soins de santé avant de prendre une décision ou de faire quoi que ce soit qui pourrait affecter leur santé.

Fournisseurs de services externes : Purdue fait appel à divers Fournisseurs de services pour divers besoins, dont le traitement et le stockage de Renseignements personnels et le soutien technique pour ses systèmes d’information électroniques. Aux termes de contrats, Purdue exige que les Fournisseurs de services utilisent les normes de sécurité appropriées afin de protéger les Renseignements personnels. Certains des Fournisseurs de services de Purdue exercent leurs activités à l’extérieur du Canada, et plus particulièrement au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Suisse. Les Renseignements personnels qui sont transférés à ces Fournisseurs de services peuvent être assujettis aux lois du territoire où ceux-ci exercent leurs activités et peuvent être mis à la disposition, entre autres, du gouvernement de ce territoire et d’organismes de ce gouvernement.

7.0 Communication de renseignements

Dans certaines circonstances, Purdue a l’autorisation ou l’obligation en vertu des Lois canadiennes de communiquer des Renseignements personnels sans obtenir de consentement, par exemple, en réponse à un mandat, à une assignation ou à une ordonnance émis par un tribunal ou un organisme gouvernemental ou administratif ayant le pouvoir d’exiger la communication des renseignements en question et, comme il est mentionné ci-dessus, lorsque la santé ou la sécurité est menacée ou dans le cadre d’une enquête portant sur la violation d’une loi ou d’un contrat et (ou) relativement à une telle violation (y compris une enquête portant sur des activités présumées frauduleuses, abusives ou autrement illégales). Par exemple, Purdue peut communiquer des renseignements au sujet d’une personne dans le cadre de l’utilisation du Site Web par cette dernière aux autorités responsables de l’application de la loi pour les besoins d’une enquête. Purdue peut également communiquer des Renseignements personnels afin de protéger ou de gérer ses droits et ses biens, y compris dans le cadre de la restructuration de son entreprise ou de l’évaluation d’une telle opération, et dans le carde de la souscription d’assurances ou de la présentation d’une demande d’indemnité ou de règlement d’assurance.

8.0 Sécurité

Purdue utilise divers moyens pour protéger les Renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication inappropriée, la reproduction, l’utilisation, la modification ou la destruction, dont les moyens technologiques et la mise en œuvre du respect de la Politique.

Accès limité : Purdue dispose de politiques et de procédures qui s’appliquent à l’accès et à l’utilisation de ses installations et de ses systèmes d’information électroniques et de son équipement, dont les ordinateurs et les dispositifs informatiques mobiles. Les employés et les Fournisseurs de services sont autorisés à avoir accès aux Renseignements personnels dans la mesure où ils doivent y avoir accès pour un besoin décrit dans la Politique. Il est interdit aux employés et aux Fournisseurs de services d’utiliser les Renseignements personnels pour leur propre usage ou celui de tierces parties. Purdue prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Renseignements personnels et le respect de la Politique est une condition d’emploi ou d’embauche chez Purdue.

Internet : Internet n’étant pas un mode sécuritaire de transmission de renseignements, les utilisateurs ne devraient pas fournir des renseignements personnels sensibles, y compris les renseignements sur la santé sensibles, par l’intermédiaire du site Web. Il vous incombe de protéger tous les mots de passe, numéros d’identification ou autres procédés d’accès que vous utilisez.

9.0 Accès et correction

Sous réserve de certaines exceptions permises ou dont le respect est exigé par les Lois canadiennes, Purdue pourra permettre aux personnes d’avoir accès à leurs renseignements personnels. Purdue fera tout son possible pour traiter les demandes d’accès en temps opportun. Purdue corrigera les renseignements personnels qu’elle juge être inexacts ou incomplets et toute disparité non réglée sera notée et conservée par les renseignements personnels en question.

10.0 Personne-ressource

L’agent de la protection des renseignements personnels peut être joint aux coordonnées suivantes : privacy.inquiries@purdue.ca ou 575 Granite Court, Pickering (Ontario) L1W 3W8.


Conditions d'utilisation du site Web

En accédant à l’un ou l’autre des sites Web dont Purdue Pharma Canada (« Purdue ») est propriétaire ou l’exploitant, y compris www.purdue.ca, et à leur contenu (ci-après dénommés ensemble le « Site Web »), ainsi qu’en les utilisant, vous êtes réputé accepter les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et les autres avis, lignes directrices ou règlements (dont certains peuvent ne s’appliquer qu’à un site Web particulier de Purdue) que Purdue publie sur le Site Web à l’occasion (chacun étant intégré par renvoi aux présentes conditions et en faisant partie intégrante) ainsi que les lois et règlements régissant le Site Web.

Purdue a le droit de modifier les Conditions d’utilisation en partie ou en totalité, à son seul gré, sans préavis et en tout temps. La date de la dernière modification des Conditions d’utilisation est inscrite au haut de la page. Si vous continuez d’utiliser le Site Web après une telle modification, il sera présumé que vous l’avez acceptée.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser le Site Web et vous devez le quitter immédiatement.

1. Utilisation du Site Web

L’accès au Site Web est permis à titre temporaire et Purdue se réserve le droit de modifier ou de cesser de fournir le Site Web en totalité ou en partie, en tout temps, à son seul gré et sans préavis. Purdue n’encourt aucune responsabilité en cas de non-disponibilité du Site Web pour tout motif ou période et à quelque moment que ce soit.

Vous ne devez faire aucune utilisation malveillante du Site Web, notamment aux fins suivantes : violer les droits d’autrui d’utiliser le Site Web ou en empêcher l’utilisation ou y faire obstacle; diffuser du matériel illicite ou inadmissible; obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Purdue ou nuire à leur fonctionnement; ou violer de toute autre façon les lois et règlements applicables.

Il est interdit d’accéder au Site Web à partir de territoires où son contenu est illégal. Les personnes qui décident d’accéder au Site Web à partir d’autres territoires que le Canada le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer aux lois locales.

2. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, Purdue est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web, notamment le HTML, les images, le texte, les documents, les codes, les marques de commerce, les dessins, le logos, les dessins industriels, les photographies, les noms de produits et l’aspect général et la convivialité du Site Web. Purdue se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation.

Vous pouvez copier toute partie du Site Web (exception faite de tout contenu appartenant à une tierce partie et identifié comme tel) pour votre seul usage personnel et non commercial, à condition de conserver sur la copie tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété et les avis de non-responsabilité relatifs au contenu que vous copiez. Sauf dans les circonstances expressément mentionnées ci-dessus : (i) vous ne pouvez pas copier le Site Web, ou toute partie de celui-ci, sur quelque support que ce soit (électronique ou autre) ou créer une œuvre dérivée à partir du Site Web, sans le consentement préalable écrit de Purdue; et (ii) rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme conférant une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur de Purdue ou de tout tiers. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit en vertu d’un brevet ou d’une marque de commerce de Purdue ou de tout tiers.

3. Avis de non-responsabilité

Le Site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Vous utilisez le Site Web à vos propres risques et convenez que vous êtes seul responsable des actes posés et des communications faites dans le cadre de votre utilisation du Site Web. Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs sur le Site Web ou à la continuité de disponibilité du Site Web. Purdue n’assume aucune responsabilité et ne formule aucune garantie, affirmation ou condition, explicite ou implicite (dans les faits ou par l’effet de la loi) ou légale, en ce qui concerne notamment la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, l’intégralité, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, l’absence de violation ou la disponibilité continue du Site Web.

4. Renseignements sur la santé

Tous les renseignements sur les produits et la santé sont fournis uniquement dans un but informatif et éducatif. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer les conseils, l’évaluation ou les traitements d’un professionnel de la santé, et leur publication ne constitue pas une façon de procéder d’une profession de la santé. Ces renseignements doivent être utilisés en consultation et (ou) sous la supervision de professionnels de la santé compétents. Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du Site Web, y compris le fait de s’en remettre à la disponibilité, à l’exactitude, à l’actualité, à l’exhaustivité, à l’utilité ou à la pertinence des renseignements sur les produits et la santé figurant sur Site Web. Si vous avez un problème de santé ou souffrez d’un état pathologique, veuillez consulter un professionnel de la santé approprié.

5. Ressources de tierces parties

Le Site Web peut contenir des liens à d’autres sites Web et à des ressources à l’égard desquels Purdue n’exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que Purdue n’est d’aucune façon responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et qu’elle ne se prononce en faveur ni ne pourra être tenue responsable d’aucun contenu, publicité, information, produit ou autre matériel qui se trouve ou est disponible sur ces sites ou auprès de ces ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Purdue ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ni d’aucune perte qui a été causé ou est prétendu avoir été causé dans le cadre ou en conséquence de l’utilisation ou du fait d’avoir agi sur le fondement du contenu, des produits ou des marchandises ou des services disponibles sur ou par l’intermédiaire de tout site ou ressource externes. Si vous décidez de visiter ou d’utiliser tout site ou ressource externes, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre les mesures de protection nécessaires pour vous prémunir contre tout préjudice, notamment les virus informatiques et autres éléments destructeurs.

6. Renseignements personnels / utilisation des renseignements

Vous acceptez que les renseignements personnels que vous pourrez fournir à Purdue par l’intermédiaire du Site Web soient utilisés et communiqués de la manière décrite dans la Politique sur la protection des renseignements personnels de Purdue Pharma Canada (la « Politique ») publiée ci-dessus, dans sa version modifiée à l’occasion. Vous reconnaissez en outre que les renseignements qui ne sont pas des Renseignements personnels (au sens attribué à ce terme dans la Politique) et que vous décidez de fournir à Purdue par l’intermédiaire du Site Web (y compris les questions, commentaires ou suggestions), seront considérés comme étant des renseignements non confidentiels que Purdue pourra reproduire, utiliser, communiquer et diffuser à son seul gré et sans limite, et que Purdue n’aura envers vous aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de tels renseignements. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, Purdue pourra utiliser à n’importe quelle fin tous les concepts, les idées, le savoir-faire ou les techniques que comprennent les renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire du Site Web et vous garantissez que ces renseignements ne contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d’aucune tierce partie.

7. Limitation de responsabilité

Purdue décline toute responsabilité envers vous, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence ou négligence grave) ou autre, au titre des dommages et pertes, notamment les dommages liés à un préjudice commercial, à la perte de renseignements, de programmes ou de données, à la perte de profits, à la perte d’économies, à un manque à gagner ou à la perte d’achalandage, et les dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs, punitifs ou exemplaires, quelle qu’en soit la cause (même si Purdue a été informée du risque de survenance de ces dommages et pertes ou que ces dommages et pertes étaient prévisibles).

8. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à tenir à couvert Purdue pour les pertes, dommages, responsabilités et coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant directement ou indirectement de tout recours ou réclamation présenté contre Purdue en conséquence ou à l’égard de votre utilisation du Site Web, de votre connexion au Site Web ou de la violation par vous des présentes Conditions d’utilisation ou des droits de toute autre personne ou organisation relativement au Site Web.

9. Enquêtes

Purdue mènera une enquête relativement à toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale relativement au Site Web. Conformément à la Politique, elle pourra faire intervenir des organismes d’application de la loi et leur offrir son concours pour que des mesures soient prises contre les utilisateurs du Site Web qui sont impliqués dans de tels agissements.

10. Intégralité de l’entente

Les présentes conditions d’utilisation (dans leur version modifiée à l’occasion) constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Purdue relativement au Site Web et à son utilisation. Elles remplacent les communications, déclarations et ententes antérieures conclues entre vous et Purdue à ce sujet, qu’elles soient orales ou écrites.

11. Renonciation et dissociabilité

L’omission de Purdue d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation est, en partie ou en totalité, jugée nulle ou non exécutoire par un tribunal compétent, vous convenez néanmoins que le tribunal devra tout mettre en œuvre pour que l’intention des parties évoquée dans la disposition en cause soit respectée, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation conserveront leur plein effet. Le défaut de Purdue d’exiger le strict respect d’une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation ou d’un droit quelconque ou de veiller à ce qu’ils soient respectés à la lettre ne peut être interprété ou considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

12. Lois applicables

Le Site Web est contrôlé, exploité et administré par Purdue à partir de la province d’Ontario, au Canada. Les présentes conditions d’utilisation seront interprétées selon les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province (autres que les règles de conflits de lois qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire) et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario en cas de litige découlant ou à l’égard du Site Web ou de l’utilisation que vous en faites.

© Purdue Pharma Canada, 2012.